Assemblée nationale : adoption de la réforme de la représentation des Français de l’étranger

Le texte a été largement modifié, notamment en Commission.

Pour consulter le texte, cliquer ici : ADOPTION DE LA LOI FDE 2013

Tous les débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/representation_expatries.asp

Une Commission mixte paritaire doit se réunir le 22 ou 23 mai pour élaborer une version commune aux deux chambres.

En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut donner le dernier  mot à l’Assemblée nationale.

A noter l’adoption définitive de la prorogation d’un an des mandats des conseillers à l’AFE pour les régions Europe, Asie et Levant.

Tous les détails : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_mandat_AFE.asp

Les mandats des conseillers Afrique et Amérique sont par contre raccourcis  de deux ans par une disposition de la loi relative à la représentation des Français de l’étranger.

 

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