Author Archives: rdelpicchia

L’Hebdo indépendant 646 : bulletin du 28 septembre 2017

LHebdoindep646

Posted in INFOS Hebdo | Commentaires fermés

L’Hebdo du 21 septembre 2017

LHebdoindep645

Posted in Uncategorized | Commentaires fermés

Assemblée nationale : adoption de la réforme de la représentation des Français de l’étranger

Le texte a été largement modifié, notamment en Commission. Pour consulter le texte, cliquer ici : ADOPTION DE LA LOI FDE 2013 Tous les débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/representation_expatries.asp Une Commission mixte paritaire doit se réunir le 22 ou 23 mai pour élaborer … Continue reading

Posted in Uncategorized | Commentaires fermés

INFOS Hebdo 480 : bulletin du 11 mai 2013

Pour consulter votre bulletin, merci de cliquer sur :INFOS Hebdo 480

Posted in INFOS Hebdo | Commentaires fermés

Décision du Conseil constitutionnel dans le recours déposé par les députés et sénateurs UMP.

Le Conseil Constitutionnel a validé  l’essentiel du projet de loi rectificatif pour le budget 2012, dont plusieurs points étaient contestés par l’opposition de droite. (décision-n-2012-654-dc-du-09-aout-2012). Seules censures: les sages ont considéré que la diminution des salaires du président de la … Continue reading

Posted in Uncategorized | Commentaires fermés