Author Archives: rdelpicchia

Assemblée nationale : adoption de la réforme de la représentation des Français de l’étranger

Le texte a été largement modifié, notamment en Commission. Pour consulter le texte, cliquer ici : ADOPTION DE LA LOI FDE 2013 Tous les débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/representation_expatries.asp Une Commission mixte paritaire doit se réunir le 22 ou 23 mai pour élaborer … Continue reading

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INFOS Hebdo 480 : bulletin du 11 mai 2013

Pour consulter votre bulletin, merci de cliquer sur :INFOS Hebdo 480

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Décision du Conseil constitutionnel dans le recours déposé par les députés et sénateurs UMP.

Le Conseil Constitutionnel a validé  l’essentiel du projet de loi rectificatif pour le budget 2012, dont plusieurs points étaient contestés par l’opposition de droite. (décision-n-2012-654-dc-du-09-aout-2012). Seules censures: les sages ont considéré que la diminution des salaires du président de la … Continue reading

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Nouvelle convention sur les successions entre la France et la Suisse. Elle devrait être signée à l’automne.

C’est l’aboutissement de la révision de la convention de double imposition en matière d’impôts sur les successions, que les deux gouvernements ont paraphée le 9 juillet. Paris avait pris contact avec Berne au mois de mai 2011, afin de moderniser … Continue reading

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Saisine du conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative adoptée par le Parlement

Ce sont finalement 112 sénateurs du groupe UMP dont le président Jean-Claude GAUDIN, sénateur-maire de Marseille, et les sénateurs des Français de l’Etranger qui  ont soumis  ce jour à l’examen du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, … Continue reading

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