Author Archives: rdelpicchia

Nouvelle convention sur les successions entre la France et la Suisse. Elle devrait être signée à l’automne.

C’est l’aboutissement de la révision de la convention de double imposition en matière d’impôts sur les successions, que les deux gouvernements ont paraphée le 9 juillet. Paris avait pris contact avec Berne au mois de mai 2011, afin de moderniser … Continue reading

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Saisine du conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative adoptée par le Parlement

Ce sont finalement 112 sénateurs du groupe UMP dont le président Jean-Claude GAUDIN, sénateur-maire de Marseille, et les sénateurs des Français de l’Etranger qui  ont soumis  ce jour à l’examen du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, … Continue reading

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Nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger

Monsieur Didier SCHAUB est nommé Conseiller à l’Assemblée des Français de étranger en remplacement de Madame Kalliopi ANGO ELA. Cette dernière ayant elle même succédé à Madame Hélène CONWAY-MOURET au Sénat.

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Nomination au cabinet de la ministre chargée des Français de l’étranger

Monsieur Dominique DEPRIESTER est nommé « Conseiller Éducation et Scolarité » au cabinet de Madame Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre, Dominique DEPRIESTER … Continue reading

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Legislatives: le point sur les recours au Conseil constitutionnel.

  Communiqué du Conseil Constitutionnel …Le Conseil constitutionnel s’est prononcé les 13 et 20 juillet 2012 sur 53 protestations. Pourquoi des rejets aussi rapides? Les protestations rejetées étaient irrecevables, injustifiées ou dénonçaient des faits insusceptibles d’avoir altéré la sincérité du … Continue reading

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