INFOS Hebdo 452 : bulletin du 5 octobre 2012

Le dernier numéro de votre bulletin: INFOS Hebdo 452

Budget pour 2013 : mais où est l’argent de la PEC?
par Robert del Picchia

Au Parlement s’ouvre la période budgétaire. Une période dense, marquée par la mise en œuvre chiffrée des politiques nationales.
Les documents de présentation du budget proposé par le gouvernement pour 2013 a été marqué par une surprise dans le domaine de l’aide à la scolarité française à l’étranger.
La suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger devait intégralement bénéficier aux bourses. Ainsi, selon l’annonce du Président de la République le 10 juillet dernier, c’était 31,9 millions d’euros qui devaient « aller » aux bourses.
Selon les chiffres présentés cette semaine, l’aide à la scolarité dans le projet de loi de finances pour 2013 est constituée d’un budget de 110,3 millions d’euros, contre 125,5 millions d’euros votés l’année dernière.
Soit 15,2 millions d’euros en moins.
C’est une grosse déception. Elle s’ajoute à l’inquiétude de ne pas savoir ce qu’il est advenu des 12,5 millions d’euros qui devaient financer la PEC pour les 4 derniers mois de l’année. Ont-ils disparu ? Vont-ils permettre de venir en aide aux familles qui ne peuvent plus compter sur la PEC ?
Nous n’avons pas de réponse sur ce sujet, à l’heure où se réunissent un peu partout dans le monde les Commissions locales des Bourses. Elles devront pourtant faire face à une situation de crise inédite, alors que 7.300 familles sont susceptibles de déposer des demandes de bourse.
Bien sur, peu d’entre elles verront leur demande aboutir. Leur sort sera finalement tranché en commission nationale des bourses, qui doit se réunir au cours de ce mois.
Cela reposera encore la question du barème d’attribution des bourses, mais trop tard pour cette rentrée-ci.
On peut espérer un changement dans les critères d’attribution à la rentrée de septembre 2013 pour le rythme Nord et celle de janvier 2014 pour le rythme Sud.
Que peut-on espérer ? Une meilleure prise en compte des particularités locales, une redéfinition de la prise en compte des dépenses de logement… L’objectif est de venir à bout des situations paradoxales.
Pour l’heure, alors que le budget alloué aux bourses devait intégralement bénéficier de la fin de la PEC – que beaucoup regrettent déjà – il manque plus de 15 millions d’euros. On nous répond « mise en œuvre progressive ». Il nous demande donc d’attendre 2015 pour un redéploiement intégral. On nous demande d’attendre 2015 pour retrouver un budget d’aide à la scolarité à la hauteur de ce qui avait été voté en décembre 2011.
Nous ne pouvons qu’espérer que l’examen du budget au Parlement sera l’occasion de discussion constructive avec le gouvernement.
En tant que rapporteur pour avis à la Commission des Affaires étrangères du Sénat, j’y travaillerai.

This entry was posted in Budget pour 2013, INFOS Hebdo. Bookmark the permalink.

One Response to INFOS Hebdo 452 : bulletin du 5 octobre 2012

  1. Nathalie says:

    Bonjour,
    Les grandes entreprises, françaises et étrangères, payent les frais d’écolage de leurs employés expatriés (cela fait partie du package lié au statut d’expatrié). La France a-t-elle les moyens de payer à la place d’entreprises qui font de gros bénéfices comme Total ? (cette entreprise continue d’ailleurs à payer les écolages et les employés récupèrent l’argent lorsque l’Etat français a fait son virement à l’école). C’est comme ça que ça se passe au Congo où j’habite, et certainement bien d’autres pays.
    Le système de bourses est bon et adapté aux familles installées à l’étranger qui n’ont pas le statut d’expatrié. Ce n’est pas le cas du système de prise en charge total des écoles françaises à l’étranger.
    Cordialement.
    NC