Category Archives: Budget 2014

Pourquoi doit-on supprimer les prélèvements sociaux pour les revenus du patrimoine français des Français de l’étranger?

Objet de l’amendement déposé par Robert del Picchia à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’article 29 de la loi n° 2012‑958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 soumet aux prélèvements sociaux, … Continue reading

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Budget pour 2014 : action extérieure de l’État

Les rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances du Sénat, Richard YUNG et Roland du LUART, présenteront leur rapport ce mercredi après-midi. Leurs principales observations : « - Les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » affichent une … Continue reading

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