Category Archives: Elections législatives

Élections législatives partielles : les résultats du second tour

Le candidat UMP Frederic Lefebvre a été élu député de la 1ère circonscription (Amérique du Nord), avec 53,72% des voix, soit 10.937 voix recueillies. Son adversaire socialiste, Franck Scemama, n’a convaincu que 46,28% des électeurs, soit 9.423 voix. Les résultats … Continue reading

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Legislatives: le point sur les recours au Conseil constitutionnel.

  Communiqué du Conseil Constitutionnel …Le Conseil constitutionnel s’est prononcé les 13 et 20 juillet 2012 sur 53 protestations. Pourquoi des rejets aussi rapides? Les protestations rejetées étaient irrecevables, injustifiées ou dénonçaient des faits insusceptibles d’avoir altéré la sincérité du … Continue reading

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28 septembre.

C’est la date limite de dépôt du compte de campagne pour les candidats aux élections législatives à l’étranger. Les candidats dans les 11 circonscriptions à l’étranger ont bénéficié d’un délai supplémentaire par rapport aux autres candidats. Dans l’article L330-9-1 du … Continue reading

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Legislatives : rejet de 2 recours par le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a annoncé ce vendredi le rejet de 26 des 102 requêtes en annulation qui lui ont été soumises pour le scrutin législatif des 10 et 17 juin. Pour les circonscriptions des Français de l’étranger, les 10 et … Continue reading

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Rejet de la requête contre l’élection de Thierry MARIANI

A.N., Français établis hors de France (11ème circ.) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4546 présentée par M. Alavandane RAMAKICHENANE, demeurant à Pondichéry (Inde), enregistrée le 12 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l’annulation … Continue reading

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