Category Archives: Infos générales

Pourquoi doit-on supprimer les prélèvements sociaux pour les revenus du patrimoine français des Français de l’étranger?

Objet de l’amendement déposé par Robert del Picchia à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’article 29 de la loi n° 2012‑958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 soumet aux prélèvements sociaux, … Continue reading

Posted in Budget 2014, Infos générales | 3 Comments

Budget pour 2014 : action extérieure de l’État

Les rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances du Sénat, Richard YUNG et Roland du LUART, présenteront leur rapport ce mercredi après-midi. Leurs principales observations : « - Les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » affichent une … Continue reading

Posted in Budget 2014, Infos générales | Commentaires fermés

Compte bancaire détenu à l’étranger par un résident fiscal en France

Brève du bulletin n°491: Comptes bancaires détenus à l’étranger. Les résidents fiscaux en France, même s’ils vivent à l’étranger, ont l’obligation de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, leurs comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au … Continue reading

Posted in Infos générales | Commentaires fermés

Représentation des Français de l’étranger : mode d’emploi

Qu’il s’agisse des différents mandats créés par la nouvelle loi, des modalités de participation au vote ou encore des candidatures possibles… Force est de constater que le régime voté par la majorité parlementaire est pour l’instant assez confus. Voici, pour … Continue reading

Posted in Assemblée des Français de l'étranger, Infos générales | Commentaires fermés

Légion d’Honneur – Promotion du 31 mars 2013

Pour retrouver le numéro spécial Légion d’Honneur, merci de cliquer sur : INFOS Hebdo special Légion d’honneur promotion de Pâques 2013

Posted in Infos générales, INFOS Hebdo | 2 Comments