Category Archives: Infos générales

Budget pour 2014 : action extérieure de l’État

Les rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances du Sénat, Richard YUNG et Roland du LUART, présenteront leur rapport ce mercredi après-midi. Leurs principales observations : « - Les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » affichent une … Continue reading

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Compte bancaire détenu à l’étranger par un résident fiscal en France

Brève du bulletin n°491: Comptes bancaires détenus à l’étranger. Les résidents fiscaux en France, même s’ils vivent à l’étranger, ont l’obligation de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, leurs comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au … Continue reading

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Représentation des Français de l’étranger : mode d’emploi

Qu’il s’agisse des différents mandats créés par la nouvelle loi, des modalités de participation au vote ou encore des candidatures possibles… Force est de constater que le régime voté par la majorité parlementaire est pour l’instant assez confus. Voici, pour … Continue reading

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Légion d’Honneur – Promotion du 31 mars 2013

Pour retrouver le numéro spécial Légion d’Honneur, merci de cliquer sur : INFOS Hebdo special Légion d’honneur promotion de Pâques 2013

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Légion d’Honneur – Promotion du 1er Janvier 2013

Pour consulter la sélection spéciale « Français de l’étranger », merci de cliquer : Infos hebdo special

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