Le Rassemblement des Français de l’étranger

A l’automne 1995, 18 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, alors le CSFE, décidaient de créer un groupe autonome et indépendant.

Le choix du nom « Rassemblement des Français de l’étranger » répondait à une ambition : rassembler des femmes et des hommes recherchant des principes communs d’indépendance, de transparence, de démocratie et d’efficacité, et ayant en commun la volonté de défendre et de servir les intérêts des Français, qu’ils soient expatriés pour un temps, durablement établis à l’étranger, ou binationaux.

Le RFE est un groupe 35 membres, dont 32 conseillers élus, 1 personnalité qualifiée et 2 sénateurs.
Dans un esprit d’ouverture au débat et avec la cohésion qui caractérise ce mouvement, le RFE a su contribuer à de nombreux chantiers : l’information, la scolarité française à l’étranger, l’exercice du vote à l’étranger…

L’INFORMATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE ET DE LEURS ÉLUS :

➢ Les comptes-rendus de commission. Diffusés après chaque session plénière, ces brèves notes élaborées par les membres RFE des commissions, permettent d’informer les autres élus sur les travaux menés, et aussi à travers le monde.

➢ Les Notes à l’attention des Conseillers. Fiches thématiques, réservées aux membres de l’AFE, qui permettent une information claire et ponctuelle sur les grands dossiers intéressant les Français de l’étranger.

➢ INFOS Hebdo. Depuis près de 10 ans, chaque semaine, les élus disposent d’un outil d’information, que nous voulons, autant que possible, objectif et pluraliste. Plus de 75.000 abonnés à ce jour, encore plus de lecteurs…

➢ Les éditions spéciales : INFOS Hebdo – Spécial. Publié le jour même de chaque promotion de la Légion d’honneur ou du Mérite. Une sélection des personnalités et la liste des Français de l’étranger distingués.

LES CONTRIBUTIONS DU RFE* :

→ la création des députés des Français de l’étranger (PPL 498/2008),
→ une première réforme du CSFE, – sa transformation en Assemblée des
Français de l’étranger et le redécoupage de la carte électorale (PPL 128 rec./2004),
→ le vote par Internet et la création du comité de suivi (PPL 43/2003),
→ la communication par courriels (PPL 404/2006),
→ le vote le samedi sur le continent américain pour la présidentielle et les référendums (PPL 302/2002),
→ la prise en charge de la scolarité des enfants français dans les Lycées français à l’étranger.

Depuis 2011, le Rassemblement des Français de l’étranger est également devenu une association régie par la loi de 1901. Conformément à l’article 3 de ses statuts, « Cette association a pour objet de rassembler celles et ceux qui souhaitent apporter leur aide et leur soutien aux ressortissants français résidant à l’étranger, afin d’entretenir leur lien avec la France. ».

* conformément aux propositions de la Commission temporaire de la Réforme de 2003

5 Responses to Le Rassemblement des Français de l’étranger

  1. Didier Ricard says:

    Mesdames et messieurs,

    Coup de « gueule »:

    Je reste fortement inquiet de l’inquisition galopante et croissante de nos banques francaises a l’egard des francais expatries….
    Sous pretexte de risque de blachiment d’argent, de soit disant risque terroriste, nos banques prennent le droit de demander de plus en plus d’informations confidentielles a l’egard des expatries francais….
    Une fuite de nos elites, je ne parle pas ici des exiles fiscaux – ce que nous ne sommes pas !- qui est deja en cours depuis des decennies est en train de s’accuenter, et pourquoi payer des impots dans un pays ou nous ne vivons pas?

    Bien que Francais depuis toujours car pas d’adoption, quel interet avons donc a rester francais aujourd’hui, ou a ne pas prendre une autre nationalite, aux vues de la maniere dont nous sommes traites par nos diverses administrations ???

    Bien a vous !
    DR

  2. Charles Campi says:

    La solution: jeter à la poubelle toutes leurs lettres de demande d’information, ne pas placer d’argent chez eux et utiliser le compte courant et la carte Visa associée pour les achats en Europe et les payements administratifs.

  3. chevillard says:

    Messieurs,

    Il semblerait que pour 2013 les revenus en france des expatries soient soumis aux prelevements sociaux >
    Qu`en est-il?

    Merci pour votre reponse.

    Cordialement

    NC

  4. Laurence de Saint Sernin says:

    Bonjour
    Effectivement, à partir de 2013, les non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %, en plus des impôts.
    Cette taxe s’applique sur les revenus immobiliers (loyers, fermages) et sur les revenus mobiliers (revenus de placement) perçus à compter du 1er janvier 2012.
    Elle s’applique aussi sur les plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 16 août 2012 (article 29 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012).
    A noter qu’une procédure d’infraction est actuellement engagée contre la France par la Commission européenne (affaire n° 2013/4168). Pour la Commission, un résident d’un pays de l’UE soumis à la législation sociale de ce pays, ne peut pas également être soumis à la législation sociale d’un autre Etat-membre. Or, le fait que la CSG et la CRDS soient spécifiquement affectées au financement de la sécurité sociale française impliquerait que ce ressortissant serait doublement imposé.
    Pour les salaires et retraites, pas de changement.
    Bien à vous.
    Laurence

  5. Bonjour,

    Quand on nous a annoncé une soumission à des prélèvements sociaux de 15,5 % je n’ai pas vraiment réalisé les conséquences de ce « pourcentage ».

    Mais aujourd’hui je réalise que dans mon cas l’impôt sur le revenu brut global est déjà de 20%. Ce nouveau prélèvement représente donc une augmentation de 43% de mon impôt sur le revenu !

    Je trouve que dénoncer une augmentation de 15,5% ce n’est pas assez clair pour la grande majorité d’entre nous. Est-ce que l’opposition ne pourrait pas tirer des signales d’alarme plus réalistes ?
    Par exemple:
    Donner des cas concrets, ou prévenir les français de l’étranger qu’en grande majorité leur dernier tiers équivaudra ce qu’ils ont déjà payé. Cela leur rendrait service et leur permettrait de comprendre et soutenir vos actions.

    Quoi qu’il en soit merci d’avoir déposé un amendement. Espérons que cette action ainsi que la procédure d’infraction engagée contre la France par la Commission européenne permettront de supprimer cette taxation injuste.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>