Legislatives : rejet de 2 recours par le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a annoncé ce vendredi le rejet de 26 des 102 requêtes en annulation qui lui ont été soumises pour le scrutin législatif des 10 et 17 juin.
Pour les circonscriptions des Français de l’étranger, les 10 et 11èmes sont concernées : le juge de l’élection n’a pas remis en cause les résultats de ces scrutins.

Ont été élus dans ces circonscriptions :

Alain MARSAUD dans la 10e
Thierry MARIANI dans la 11e.

L’ensemble des candidats (élus ou non), doivent désormais déposer leur compte de campagne pour que la Commission national de contrôle des comptes de campagne puisse vérifier le respect de la législation relative au financement de la vie politique.

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