Legislatives: le point sur les recours au Conseil constitutionnel.

 

Communiqué du Conseil Constitutionnel

…Le Conseil constitutionnel s’est prononcé les 13 et 20 juillet 2012 sur 53 protestations.
Pourquoi des rejets aussi rapides?
Les protestations rejetées étaient irrecevables, injustifiées ou dénonçaient des faits insusceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin.

À la suite de ces 48 décisions, le Conseil constitutionnel demeure saisi de 55 protestations dirigées contre les opérations électorales dans 45 circonscriptions. Toutes ces protestations ont été communiquées à chaque député concerné. L’instruction contradictoire de ces requêtes doit se poursuivre pendant l’été afin que le Conseil constitutionnel soit à même de juger ces contentieux au cours du dernier trimestre de 2012.

N.B – Pour les députés des Français de l’Etranger, seuls les recours contre Alain MARSAUD et Thierry MARIANI ont été rejetés dans les décisions du 13 juillet 2012.

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