Note sur les travaux de la Commission de l’Union européenne à l’AFE

Par Jean-Pierre VILLAESCUSA, Président de la Commission de l’Union européenne à l’AFE, conseiller élu pour l’Autriche, la Pologne et l’Europe centrale.

La commission a auditionné François BRILLANCEAU, adjoint au chef de la division des Affaires communautaires et internationales du ministère des Affaires sociales et de la Santé pour faire le point sur la coordination de sécurité sociale dans les États européens.
Les nouveaux règlements communautaires de coordination constituent les règles de coordination les plus complètes qui existent aujourd’hui en la matière et leur entrée en vigueur en mai 2010 nous donne un peu de recul pour mesurer le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir.
M. Matthieu LAURENT et Mme Heike OTTERBEIN ont présenté le réseau SOLVIT (solution.. vite). Sa mission est de résoudre à l’amiable et gratuitement les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du Marché intérieur et ce dans un délai raisonnable.
Chaque État membre de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège dispose d’un centre SOLVIT.
Enfin, La Commission a pris contact avec certains des députés représentant les Français de l’étranger et a abordé la coopération future entre la Commission de l’Union européenne de l’Assemblée des Français de l’étranger et celle de l’Assemblée Nationale.

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