Note sur les travaux de la Commission des Affaires sociales de l’AFE

Par Robert LABRO, Secrétaire général de la Commission des Affaires sociales, conseiller élu pour l’Italie.

CEFR (Comité d’Entraide aux Français Rapatriés)
Suite à l’avis motivé de la Commission concernant le versement des aides sociales aux Français indigents de retour en France, le Ministre de la Santé a confirmé que le versement de ces aides était du ressort exclusif de l’État. Cette décision met donc fin au conflit de compétence entre les conseils généraux et l’État quant au versement de ces aides, conflits qui entrainaient des retards importants pour les bénéficiaires.

HANDICAP
Si la Commission se félicite que la France soit un des seuls États à verser une aide à ses handicapés expatriés, elle souhaite néanmoins une égalité de traitement entre les handicapés résidant en France ou à l’étranger.

CERTIFICAT DE VIE
Dans des cas exceptionnels, les Conseillers de l’AFE sont autorisés à signer les certificats de vie.

CFE (Caisse des Français de l’étranger)
Une divergence avec les autorités de tutelle bloque provisoirement l’embauche de personnel supplémentaire par la CFE. Ceci explique en partie les délais actuels de règlement de dossier, qui sont de 4 semaines. La Caisse a engagé les actions nécessaires afin d’y remédier.
Le maintien de la 3ème catégorie aidée reste pour les 3/4 à la charge de la Caisse. La Commission note l’effort important de solidarité de la Caisse pour ses assurés les plus défavorisés.

RETRAITES
Les retraites annuelles d’un montant inférieur à 154€ feront l’objet d’un versement forfaitaire unique (15 annuités) et n’ouvriront plus le droit à l’assurance maladie.
La Commission demande à la CNAV la possibilité d’établir un dossier unique d’ouverture au droit à la retraite numérisé pour toutes les caisses.

BUDGET
La Commission se félicite que le budget des aides sociales ait été sanctuarisé pour les 3 ans à venir. En effet, dans cette période de restriction budgétaire, il avait été prévu initialement une baisse de 15%.

OLES (Organisations Locales d’Entraide Sociale)
Les postes consulaires recevront prochainement une circulaire clarifiant les prérogatives d’attribution d’aides aux OLES.

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