Petit code électoral 2014

Le présent ouvrage présente une version compilée des textes portant dispositions électorales pour la représentation des Français établis hors de France.
Il contient trois types de dispositions :
- les lois et règlements relatifs aux élections organisées dans les centres de vote ouverts à l’étranger en 2014 ;
- les dispositions du code électoral rendues applicables par ces lois et règlements;
- les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.
Code électoral 2014 – 2

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2 Responses to Petit code électoral 2014

  1. Luisella Simpson says:

    Merci de nous signaler la publication de ce code. Sans entrer sur une réflexion sur les raisons, bonnes ou moins bonnes, de réformer le système de représentation des Français établis hors de France, ni sur une réflexion sur l’adéquation de cette législation avec les réalités du terrain, il était grand temps en tous cas de stabiliser cette législation, souvent marquée par des décisions de dernière minute, il me semble.

    Par exemple, quelques jours à peine avant les dates fixées pour le dépôt de candidatures pour l’élection de conseillers consulaires (10-15 mars 2014), apparut enfin sur le site web de mon consulat de France (aux USA) le « Mémento à l’usage des candidats ». Un fonctionnaire du consulat m’a concédé par téléphone que ces informations venaient en effet « bien tard »…bien tard pour le simple citoyen, alors que la loi créant ces nouveaux représentants date de juillet 2013, après annonce en 2012. Ce texte par ailleurs se proclamait lui même compilation sans valeur législative, dans sa « version du 28 février 2014 » Sur les sites d’autres consulats apparut ensuite la « version actualisée du 7 mars 2014. Annule et remplace la version du 28 février » (!).
    Cette impréparation s’était déjà manifestée à l’occasion des élections législatives pour les nouvelles circonscriptions des Français établis hors de France (juin 2012). Sans parler des problèmes de leur déroulement, la législation régissant les campagnes électorales hors de France était lacunaire et inadaptée à ce nouveau contexte international. Ainsi, le « guide du mandataire financier à l’étranger » pour les candidats ne fut publié qu’en décembre 2011 et le flou juridique persista jusqu’en mars 2012 (!), date de publication du dernier décret d’application.

  2. Élie Bajard says:

    Merci pour le service