Les questions écrites au Gouvernement

  • Administration, papiers, citoyenneté
  • Délais de délivrance des passeports a New York et Montréal
    Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
    Perte de la nationalité française par décision de l’autorité publique
    Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français
    Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
    Duplicata du permis de conduire pour les Français de l’étranger
    Échange du permis de conduire français contre un permis ivoirien
    Mariage d’un(e) Français(e) avec un(e) étranger(e) au Maroc
    Conséquences de l’acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
    Modalités d’acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l’étranger
    Papiers d’identité pour les Français résidant à l’étranger
    Conséquences de l’acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
    Contrôle des mariages mixtes à l’étranger
    Modalités d’acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l’étranger
    Contrat d’accueil et d’intégration
    Application du code d’alerte national pour les Français de l’étranger
    Perte et déchéance de la nationalité française
    Visite médicale pour le permis de conduire des Français de l’étranger
    Facilitation des démarches administratives à l’étranger
    Allô service public
    Certificat de vie
    Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
    Compétence territoriale pour une demande de passeport à l’étranger
    Papiers d’identité pour les Français résidant à l’étranger
    Obtention de passeports à l’étranger
    Réception des passeports sécurisés dans les consulats
    Passeports sécurisés pour se rendre aux États-Unis
    Délivrance des visas à l’étranger
    Suppression des certificats de vie
    Validité du PACS pour les Français résidant à l’étranger

  • Fiscalité
  • Procédure de détaxe
    Taxe d’expatriation américaine et mesure de réciprocité
    Taxe d’expatriation américaine
    Règlementation sur le remboursement de la TVA
    Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l’étranger

  • Écoles, scolarité, bourses et personnels à l’étranger

  • Demandes de bourse et de logement pour les étudiants français de l’étranger

    Difficultés avec les CROUS pour les bourses des étudiants français venant de l’étranger
    Projet « ciné-lycée » à l’étranger
    Statut juridique des majorations familiales des personnels à l’étranger
    Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l’État à l’étranger
    Avantage familial pour les personnels de l’État à l’étranger
    Projet FLAM pour adultes
    Séjours linguistiques ou au pair
    Affectation en France des élèves venant d’établissements français à l’étranger
    Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l’AEFE
    Bourses scolaires aux États-Unis
    Critères pour l’attribution des bourses scolaires en France
    Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
    Laïcité et établissements scolaires français en Andorre
    Français de l’étranger enseignant ponctuellement en France
    Études universitaires en France des jeunes Français de l’étranger
    Augmentation des frais d’écolage du lycée français Jean Monnet de Bruxelles
    Les dysfonctionnements du lycée français de Sao Paulo
    Allocation de rentrée scolaire
    Conséquences de la reforme du statut des personnels enseignants a Djibouti
    Recrutement des enseignants vacataires à l’étranger
    Réduction des effectifs scolaires a Rome
    Saisine des médiateurs de l’éducation nationale
    Mode de calcul retenu par l’AEFE pour déterminer les revenus d’une famille demandant l’attribution d’une bourse
    Scolarisation des enfants français à l’étranger

  • Famille, sécurité sociale, retraites

  • Carte familles nombreuses et Français de l’étranger

    Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l’étranger
    Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE
    Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
    Situation des personnes handicapées à l’étranger
    Non-paiement des retraites des Français de la République démocratique du Congo
    Retraites des Français de Djibouti
    Statuts des établissements scolaires franco-allemands
    Paiement des retraites des Français a Djibouti
    Remboursement des frais médicaux dentaires des coopérants
    Non-paiement des retraites des Français de la République démocratique du Congo (RDC)
    Retraite des enseignants du premier degré à l’étranger

  • Défense, anciens combattants, souvenir
  • Cimetières civils français à l’étranger
    Journées d’appel de préparation à la défense à l’étranger
    Site internet consacre à la DGSE
    Pensions militaires des anciens combattants de l’ex-Union française
    Examen médical au cours des journées d’appel de préparation à la défense (JAPD)
    Reconnaissance de l’APD (appel de préparation a la défense) par les pays de résidence des jeunes binationaux

  • Personnels à l’étranger, consulats
  • Rémunération des recrutes locaux en Algérie
    Consulat de Port Gentil
    Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie
    Trombinoscope des ambassades de France
    Recrutés locaux du consulat d’Annaba
    Médecin-conseil du consulat
    Situation de la section consulaire à Santiago du Chili
    Réseau des médecins-conseils
    Difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Alger
    Site Internet de l’ambassade de France en Inde
    Dysfonctionnements au consulat de Douala
    Grèves dans les postes diplomatiques et consulaires
    Situation d’urgence pour les Français du Zimbabwe
    Localisation du consulat de France à Johannesburg

  • AFE
  • Passeport de service pour les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger
    Information sur les conseillers a l’AFE sur les sites Internet des postes diplomatiques et consulaires
    Passeport de service pour les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger
    Usage de la valise diplomatique
    Versement de l’indemnité d’exercice du mandat d’élu a l’AFE
    Communication par Internet des conseillers a l’AFE

  • Affaires étrangères
  • Vente du centre Kleber
    Du rayonnement du droit français
    Faciliter le développement des entreprises a l’international
    Faciliter le développement des entreprises a l’international
    Convention passée entre la République djiboutienne et la République française
    Ratification de l’acte constitutif de l’OAA

  • Élections
  • Composition des bureaux de vote décentralisés
    Radiation de la liste électorale consulaire
    Application de la loi du 20 juillet 2005
    Liste électorale consulaire
    Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires
    Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
    Vote par procuration pour le referendum du 29 mai 2005 pour les Français de l’étranger
    Referendum du 29 mai 2005 pour les Français de l’étranger
    Vote électronique pour les élections professionnelles
    Élection présidentielle à l’étranger
    Inscriptions d’office sur les listes électorales à l’étranger des jeunes Français atteignant l’âge de dix-huit ans
    Élection présidentielle à l’étranger
    Parité pour les élections des représentants des Français de l’étranger
    Communication des listes électorales du CSFE

  • Sécurité des Français de l’étranger, retour en France
  • Indemnisation des Français du Liban
    Contrat d’accueil et d’intégration
    Placement en crèche des jeunes enfants français de retour de l’étranger
    Sécurité des Français à l’étranger
    Agressions au lycée français de Lagos

  • Vie des communautés
  • Conditions sanitaires en Éthiopie
    Communauté française de Belgique
    Transactions immobilières des résidents français en Algérie
    Accès direct entre la France et la principauté d’Andorre
    Transactions immobilières des résidents français en Algérie
    Accès direct entre la France et la principauté d’Andorre
    Communauté française de Belgique
    Intérêts des cautionnements rembourses aux Français du Gabon
    Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon
    Prêts bonifies pour les entrepreneurs de Côte d’Ivoire
    Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon
    Politique française à Sao Tome et Principe
    Prêts bonifies pour les entrepreneurs de Côte d’Ivoire
    Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon
    Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon
    Médecin français à Addis-Abeba
    Paysage audiovisuel français à l’Ile Maurice
    Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon
    Avenir de la ligne d’Air France à Djibouti
    Lycée Rochambeau de Washington
    Difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Abidjan
    Délivrance des titres de séjour aux ressortissants français en Roumanie
    Fermeture du poste d’expansion économique a Djibouti
    Renouvellement des cartes de résidents pour les Français établis a Madagascar
    Émigration française vers le Québec

  • Société
  • Taxis clandestins à l’aéroport de Roissy – Charles-de-Gaulle
    Soutien des compétitions de jeux électroniques
    Soutien des compétitions de jeux électroniques
    Rapport de l’ONG américaine  » Foreign Policy  »
    Publicité télévisée des sites Internet
    Politique de la musique en France

  • De l’usage de la langue française
  • De l’usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades
    La Marseillaise
    De l’usage de la langue française au consulat général de France a Boston
    Suppression de la civilité  » Mademoiselle  »
    De l’usage de la langue française au consulat général de France a Boston
    Mise à l’écart de la langue française dans les milieux économiques français

  • Europe et territoires
  • De la coopération européenne comme outil de développement des territoires
    Accès a la fonction publique en Europe
    De l’information sur les questions européennes
    Eurodistrict
    Sécurité maritime
    Sécurité maritime
    Renforcement de la coopération consulaire franco-allemande dans les pays tiers

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    *

    Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>